Arrêté du 30 janvier 2008 fixant la dotation annuelle complémentaire de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2007

Cet arrêté fixe le montant de la dotation annuelle complémentaire de l'AP-HP à 1 401 105 170 euros, pour l'année 2007.

Arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition initial 2008 de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Voir également : - Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris. - Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 modifié fixant le coefficient de transition initial de l’Assistance publique - [...]

Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé

Les médecins peuvent bénéficier d’une aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile (art. D185-1 du Code de la sécurité sociale) au titre de 2007, sous réserve de remplir les conditions détaillées dans le texte et de présenter l'attestation de son engagement dans la procédure d'accréditation au plus tard [...]

Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté prévoit les modalités de valorisation, de transmission des données d'activités et de calcul des montants des ressources versées aux établissements de santé par l'Assurance maladie.

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

Cet arrêté porte sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement, de modernisation et de réorganisation de l’offre de soins des établissements de santé publics et privés. Il concerne également les opérations de coopération transfrontalière ainsi que les aides individuelles favorisant la mobilité et l’adaptation des personnels.

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés à but non lucratif qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier, et des établissements de santé privés à [...]

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 janvier 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de novembre 2007 est arrêté à : 132 385 393,70 Euro. Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5C n° 2008-14 du 18 janvier 2008 portant diverses précisions d’ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21)

Cette circulaire apporte des précisions sur la mise à jour du modèle de l'EPRD et de ses annexes, ainsi que des nomenclatures comptables. Elle porte également sur certaines problématiques comme la qualité comptable, les avances versées par les caisses d'assurance maladie et la gestion des comptes de résultat prévisionnels annexes. [...]

Circulaire interministérielle DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C n° 2008-11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.

Cette circulaire présente les modalités de versement des ressources d'assurance maladie pour 2008, afin que les modifications intervenues par rapport à 2007 puissent être mises en œuvre plus aisément par les caisses d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les établissements de santé.      Date d’application : 1er janvier [...]

Circulaire n° DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005 relative aux modalités de délivrance de visa d'élimination des documents papiers transférés sur support numérique ou micrographique

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005 relative aux modalités de délivrance de visa d'élimination des documents papiers transférés sur support numérique ou micrographique.  

Lettre DGAS/5B du 2 janvier 2008 relative à la partition des USLD et à l’organisation comptable des services d’un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité à Monsieur le président du conseil général de la Charente (à l’attention de la chef de service des établissements sociaux et médico-sociaux, direction de la solidarité, service des équipements sociaux, 44, rue de l’Arsenal, 16917 Angoulême Cedex 9).      La partition avec [...]

Circulaire interministérielle DHOS/O1/DDSC/BSIS n° 2007-457 du 31 décembre 2007 relative à la nécessité d’établir une mise en cohérence des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS)

Les SDACR et les SROS sont deux outils de planification qui relèvent d'autorités différentes (le préfet de département pour les premiers, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation, pour les seconds), et de niveaux territoriaux distincts. Cette circulaire a pour objet la mise en cohérence de ces deux outils afin [...]

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Abrogé par l'arrêté du 21 juin 2010 - " Toutefois, il reste applicable jusqu'à l'arrêté des comptes de l'exercice 2009."    

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Cet arrête fixe le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif à compter de l'exercice 2008. Consulter ici l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de [...]