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06/02/2008

Cour de Cassation, première chambre civile - 6 février 2008 n°130 (Inscription registre de l'état civil - foetus né sans vie)

Par trois arrêts, le 6 février dernier, la Cour de cassation a jugé que les fœtus nés sans vie ou mort-nés, quels que soient leur poids lors de l’accouchement ou la durée de grossesse, peuvent être enregistrés à l’état civil par l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. La Cour de [...]
06/02/2008

Arrêté du 6 février 2008 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’association Les Petits Frères des pauvres, l’association d’entraide des polios et handicapés (ADEP) ainsi que l’association Mouvement ATD Quart Monde, sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
05/02/2008

Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

Cet arrêté porte adjonction des « Agents chefs » à la liste des corps et grades de fonctionnaires hospitaliers dont le concours de recrutement relève des commissions susvisées.  Mots clés : commissions - équivalence de diplômes - accès au concours - fonction publique hospitalière - agents chefs
05/02/2008

Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

Ce texte définit les conditions de délivrance par les pharmaciens à titre exceptionnel d’un médicament dans le cadre d’un traitement chronique lorsque la durée de validité de l’ordonnance est expirée.
05/02/2008

Actes du colloque : Sécurité des soins et information du patient, 5 février 2008

Vous pouvez consulter, en version PDF, les actes du colloque Sécurité des soins et information du patient, tenu le 5 février 2008.  
05/02/2008

Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique

  Ce texte définit les conditions de délivrance par les pharmaciens à titre exceptionnel d’un médicament dans le cadre d’un traitement chronique lorsque la durée de validité de l’ordonnance est expirée.   Voir également : Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de [...]
31/01/2008

Bonnes pratiques de préparation

  Les principes de bonnes pratiques de préparation en matière pharmaceutique, élaborés par l'AFSSAPS, s’appliquent à l’ensemble des préparations officinales et hospitalières, réalisées dans les établissements disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) ou en officine. L’AFSSAPS présente notamment dans ce guide les recommandations relatives à la préparation, aux contrôles, [...]
31/01/2008

Arrêté du 31 janvier 2008 portant création du comité de suivi du programme de lutte contre la tuberculose en France

La mission de ce comité est d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de décision sur la mise en œuvre et l'impact du programme de lutte contre la tuberculose en France ainsi que sur la stratégie de la lutte contre la tuberculose.
30/01/2008

Arrêté du 30 janvier 2008 fixant la dotation annuelle complémentaire de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2007

Cet arrêté fixe le montant de la dotation annuelle complémentaire de l'AP-HP à 1 401 105 170 euros, pour l'année 2007.
30/01/2008

Arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition initial 2008 de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Voir également : - Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 fixant le coefficient de transition de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris. - Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 modifié fixant le coefficient de transition initial de l’Assistance publique - [...]