3 résultats de recherche pour «publique» «hospitalière» «cure» «de»

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30/03/2010

Cour administrative d'appel de Marseille, 30 mars 2010, n°08MA01213 (droit à réintégration - agent en disponibilité)

Après avoir été placée en disponibilité pour convenances personnelles, un agent titulaire de la fonction publique hospitalière demande sa réintégration à plusieurs reprises. Le centre hospitalier concerné lui a opposé à chaque fois l'absence de vacance de postes dans sa catégorie et l'a maintenue en disponibilité sans traitement. L'agent titulaire [...]
18/05/2009

Cour administrative d’appel de Marseille, 18 mai 2009, n°08MA04891 (Infection nosocomiale – Faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier – Evaluation du préjudice)

Le fait qu’une infection nosocomiale ait pu être contractée par un patient à l’occasion de ses soins au CHU de Nice révèle une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier. La Cour réforme le jugement du tribunal administratif en ce qu’il n’a pas recherché si les difficultés [...]
02/03/1999

Cour administrative d'appel de Marseille, 2 mars 1999, CHU de Montpellier (congé maladie pour cure thermale - conditions)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le [...]