Tribunal administratif de Rennes, 10 février 2011, n° 1001660 (temps partiel - projet de réduction du nombre d’agents exerçant à temps partiel)
Un syndicat demande l'annulation d'un document élaboré par le directeur général d'un CHU et intitulé "note interne charte du temps partiel", document étant défini comme une décision administrative susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Les dispositions de cette charte, diffusée aux chefs de service, avaient pour [...]