Conseil d’Etat, 19 octobre 2011, n° 338686(Responsabilité hospitalière – Contamination par le virus de l’hépatite C – Lien de causalité)
Le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant concernant le lien de causalité en cas de contamination par le virus de l’hépatite C. Il considère en effet que la « présomption prévue par les dispositions précitées est constituée dès lors qu'un faisceau d'éléments confère à l'hypothèse d'une origine transfusionnelle de la contamination, compte tenu [...]