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02/10/2023

Rapport Cour des Comptes "La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire", octobre 2023

La Cour des Comptes fait le constat d’une situation financière globale dégradée des hôpitaux publics avec des pertes récurrentes et de fortes disparités entre catégories d’hôpitaux, déjà avant la crise sanitaire. Pour éviter la « spirale du surendettement », les hôpitaux publics ont du sous-investir depuis près de dix ans [...]
01/02/2023

Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical - Rapport - Février 2023

Dans le cadre de la négociation de la prochaine convention médicale, il a été mis en évidence la nécessité de créer une mission flash afin de simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical. Ce levier majeur doit conduire « à donner une nouvelle impulsion à la [...]
01/11/2022

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport au Parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé,

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit en son article 51 un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Dans ce cadre, le Ministère de la santé vient de publier un rapport à l’adresse du Parlement relatif [...]
02/06/2022

HAS, Proposition d’indicateurs de vigilance en chirurgie – Définition des indicateurs, 2 juin 2022

Dans le cadre de la réforme des autorisations d’activités de soins, la HAS a publié une proposition d’indicateurs de vigilance en chirurgie. Cette proposition poursuit deux objectifs : - Identifier et définir les indicateurs de résultats permettant une alerte en matière de qualité et de sécurité des soins pour les [...]
01/06/2022

Mission flash sur les urgences et soins non programmés -François Braun - juin 2022

Fragilisé par deux ans et demi de crise sanitaire, le système de santé fait face à des tensions importantes notamment sur le plan des ressources humaines qui se sont particulièrement cristallisées dans les services d’urgence. Ces difficultés devraient atteindre une acuité élevé cet été principalement en raison des difficultés majeures [...]
18/09/2018

Ma santé 2022 - Un engagement collectif - Liste des 54 mesures

Le 18 septembre dernier, le président de la République et la Ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté les mesures pour une transformation en profondeur du système de santé. Ces 54 mesures s’articulent autour de 3 axes forts : Mettre la qualité au cœur du système de santé [...]
20/07/2018

"Service public, se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle", Comité Action publique 2022

Ce rapport présente 22 propositions destinées à lever les verrous qui freinent la transformation publique et à faire « émerger un nouveau modèle » pour « améliorer les services publics, améliorer la qualité de vie au travail des agents tout en faisant baisser le poids de la dépense publique pour [...]
13/04/2018

Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement

Ce rapport présente les cinq engagements nationaux de la stratégie autisme 2018-2022 : remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence, intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap, rattraper notre retard en [...]
06/11/2017

Stratégie nationale de santé 2018-2022 mise en consultation publique

La ministre de la santé a lancé la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé qui constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années. « La stratégie nationale de santé comporte quatre axes : - Mettre [...]
01/12/2016

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Dans son rapport d’activité, le directeur de la CADA note que le nombre de saisines de la commission (7222) a atteint en 2015 un niveau record. Ce rapport détaille les principaux avis et conseils rendus par la CADA, l’actualité jurisprudentielle des tribunaux, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat, [...]
08/02/2016

Rapport de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) : "Sanctions et contentieux résultant du contrôle 2012 de la T2A"

"L'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) publie le rapport des procédures de sanctions et contentieux à la suite de la campagne de contrôle 2012 de la tarification à l’activité (T2A) portant sur l’activité 2011 des établissements de santé. Cette publication répond à l’objectif formulé et développé dans la circulaire [...]
01/04/2013

Rapport annuel de l’Observatoire des risques médicaux (ORM) 2012

Ce rapport de l’ORM fait la synthèse de plus de 7306 dossiers d’accidents médicaux dont le montant global de préjudice a été égal ou supérieur à 15 000 € clôturés entre 2006 et 2011, pour une charge globale de 821 154 359 euros. 67 % des dossiers enregistrés dans la [...]
12/02/2013

Rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes - "Le service de santé des armées : une évolution engagée"

Consulter ici le rapport public annuel de la Cour des Comptes 2013 - "Le service de santé des armées : une évolution engagée"   Ce rapport note les efforts « indéniables » fournis par le SSA, notamment en matière de déficit, réduit de « plus de 27% » sur la [...]
01/03/2012

Rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) n°2011-M-044-01 relatif à l’Etat et ses Agences – Mars 2012

L’Inspection générale des finances (IGF) a été saisie, par le Premier ministre le 22 août 2011, d’une mission sur les entités dotées de la personnalité juridique qui, contrôlées et financées par l’État, exercent pour son compte des politiques publiques. Les deux objets principaux de la mission étaient d’établir un état [...]