L'Ordre des médecins (dispositions du code de la santé publique)
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Quatrième partie Professions de santé Livre 1 Professions médicales Titre 1 Exercice des professions médicales Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre Articles L4112-1 à L 4112-6 Titre 2 Organisation des professions médicales Chapitre 1 Ordre national Articles L4121-1 à [...]