4 résultats de recherche pour «accident» «de»

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06/11/2017

Stratégie nationale de santé 2018-2022 mise en consultation publique

La ministre de la santé a lancé la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé qui constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années. « La stratégie nationale de santé comporte quatre axes : - Mettre [...]

01/02/2017

Rapport annuel de la Cour des comptes - 2017

La Cour des comptes rend public le 8 février 2017 son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la [...]

01/07/2014

Rapport annuel d’activité du Défenseur des droits – 2013

Dans son rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits précise que 46% des dossiers traités en 2013 par le pôle santé ont concerné la qualité et la sécurité des soin (accident médical, retard de diagnostic ou infection nosocomiale.) 33% des affaires sont liées au non-respect des droits du patient. [...]

01/04/2013

Rapport annuel de l’Observatoire des risques médicaux (ORM) 2012

Ce rapport de l’ORM fait la synthèse de plus de 7306 dossiers d’accidents médicaux dont le montant global de préjudice a été égal ou supérieur à 15 000 € clôturés entre 2006 et 2011, pour une charge globale de 821 154 359 euros. 67 % des dossiers enregistrés dans la [...]