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4 résultats de recherche pour «accident» «de»

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30/07/2014

Décision du Défenseur des droits MSP-2014-093 du 30 juillet 2014 « Recommandations pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation amiable des accidents médicaux »

Au regard des saisines qui lui ont été adressées, le Défenseur des droits a souhaité mener une réflexion approfondie sur l’amélioration du dispositif d’indemnisation amiable des accidents médicaux, mis en place par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du [...]
10/10/2013

Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) - "Panorama du risque médical en établissements de santé - Bilan des risques médicaux de l'année 2012"

La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) présente la 9e édition de son "Panorama annuel du risque médical", qui "montre clairement l’écart important qui existe entre le nombre de réclamations des malades, qui traduit leur insatisfaction, et celui des accidents effectivement indemnisés après expertise, qui correspond au périmètre de la responsabilité [...]
14/06/2012

Rapport d’activité 2011 de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Ce rapport d’activité retrace l’activité de l’ONIAM et des commissions régionales et interrégionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), pour l’ensemble de l’année 2011. L’analyse de l’activité des CRCI montre que ces commissions administratives sont de plus en plus sollicitées, avec [...]
31/12/2009

COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MÉDICAUX - Rapport annuel - Année 2008 - 2009

La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Vous pouvez consulter ce rapport en version PDF