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01/03/2017

Rapport annuel du déontologue de la Haute Autorité de santé

Le déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS) a présenté son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts, conformément aux dispositions de l’article L. 1451-4 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2016. [...]
23/10/2015

Rapport d'enquête de l'Association des directeurs d'hôpital : "État des lieux de l'égalité à l'hôpital"

L’enquête organisée par le groupe de travail « Egalité des chances » de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) « a recueilli plus de 450 réponses, permettant de disposer d’un échantillon national représentatif et de données fiables, révélant les tendances et les ressentis qui traversent l’hôpital et son management en matière [...]
29/06/2015

Rapport 2014 de l'Observatoire national des violences en milieu de santé sur les données de 2013

L’ONVS a recensé dans ce rapport 12.432 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens effectués auprès de 353 établissements en 2013. Les atteintes aux personnes sont les plus nombreuses,  notamment en ce qu’elles sont majoritairement signalées. Tout en soulignant que les données brutes déposées par les établissements ont peu « de [...]
01/11/2014

Rapport annuel du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Novembre 2014

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique. Effectifs, [...]
17/12/2013

Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Cette charte vise à marquer l’engagement conjoint des employeurs publics « à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances », dans le cadre du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars [...]