Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3
Ce texte modifie l’arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements partis à un groupement hospitalier de territoire aux opérations assurées par l’établissement support. Désormais, la contribution due par chaque établissement est fixée par la ou les clés de répartition définies selon deux [...]