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09/03/2011

Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Les agents contractuels visés par ce texte sont désormais, dans tous les cas, « sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles ». Le décret ne distingue plus entre ceux recrutés ou employés à temps [...]
17/11/2008

Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

Le comité médical supérieur, institué auprès du ministre chargé de la santé, n'est plus obligatoirement consulté dans tous les cas où le bénéfice d'un congé de longue maladie est demandé pour une affection ne figurant pas sur la liste indicative prévue notamment au décret n°88-386 du 19 avril 1988. En [...]
17/09/2003

Décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

L'art. 31 de la loi 2001-624 du 17-07-2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel prévoit qu' : "il est créé, au sein d la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), un fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dont [...]
17/08/1998

Décret n° 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le protocole d'accord en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique de l'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière conclu le 14-05-1996 prévoit dans son 3eme volet que les droits sociaux des agents non titulaires seront renforces, notamment en ce qui concerne l'indemnité [...]