5 résultats de recherche pour «fonction» «hospitalière» «de»

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04/08/2011

Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011

Voir la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Voir la saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante [...]
23/02/2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Voir également : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Monsieur le Président de la République, L'article 133 de la loi n° 2009-879 du 21 [...]
22/07/2009

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de soixante députés et soixante sénateurs, de deux recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les deux recours critiquent le titre Ier de la loi et ses articles 6, 10 [...]
16/07/2009

Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009

LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, [...]
20/07/2005

Agences régionales de l'hospitalisation (Chapitre 5 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Chapitre abrogé par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier [...]