Rapport 2011 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé au Parlement sur la convergence tarifaire
« Instaurée en 2004, la T2A a unifié les modes de financement, mais pas les tarifs servis à tous les établissements. Un double processus de convergence a donc été mis en œuvre : - La démarche de convergence intra sectorielle, qui reposait sur un effort d’efficience de la part des [...]