6 résultats de recherche pour «hospitalière»

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03/01/2024

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Le décret du 3 janvier 2024, n°2024-8 prévoit le dispositif « ORSAN », qui organise les mesures mises en place pour faire face à la survenue de situations sanitaires exceptionnelles. Ce dispositif prévoit notamment, des plans de réponses organisant une mobilisation coordonnée des structures et des professionnels de santé ainsi [...]
01/12/2011

Instruction DGS/R13 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l'actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

 Consulter l'instruction n°2011-449 du 1er décembre 2011 en version PDF Validée par le CNP le 1er décembre 2011. – Visa CNP 2011-297. Date d’application : 1er janvier 2012. Résumé : la présente instruction a pour objet d’actualiser les recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels [...]
30/07/2004

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ; Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001 n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission [...]
02/05/2002

Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique

Références : Code de la santé publique : livre III - Aide médicale urgente et transports sanitaires (a remplacé la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires) ; Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité [...]
02/12/1999

Circulaire DGS/DH n° 99-661 du 2 décembre 1999 relative à la campagne nationale de collecte d'objets à usage médical contenant du radium

Une campagne de collecte d'objets à usage médical contenant du radium va être mise en place à partir du 1er décembre 1999 pour une durée d'un an. Le contexte de cette campagne et le risque sanitaire lié à ces objets sont décrits en annexe. Cette campagne a pour but d'inciter [...]
21/01/1997

Circulaire GS/DH/QS/AF n° 97-36 du 21 janvier 1997 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire dans les établissements de santé et à la coordination entre les représentants de l'Etat dans la région et le département et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation

Le bon exercice des responsabilités et des missions de l'Etat et des agences à l'égard des patients et des établissements de santé nécessite que les rôles respectifs du préfet, représentant l'Etat dans le département ou la région et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, agissant au nom de l'Etat, [...]