3 résultats de recherche pour «hospitalière» «acci» «nt»

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11/02/2015

Conseil d’État, 11 février 2015, n° 370297 (Aide-soignant – Congés – Maladie – Reclassement)

Une aide-soignante a été recrutée le 30 janvier 2004 au sein d’un centre hospitalier dans le cadre d’un contrat de trois mois renouvelable. Ce contrat a été périodiquement reconduit jusqu’au 30 juin 2005. Cette aide-soignante a toutefois continué à exercer ses fonctions au-delà de cette date sans qu’un nouveau contrat [...]

27/05/2014

Cour administrative d’appel de Marseille, 27 mai 2014, n° 13MA02129 (CNG – Directeur d’hôpital – Carrière – Pouvoir disciplinaire – Entretien d’évaluation)

Par cet arrêt, la Cour administrative de Marseille a condamné le Centre national de gestion (CNG) à verser la somme de 21 000€ à la directrice adjointe d’un centre hospitalier afin de l’indemniser des préjudices causés par l’absence d’entretiens d’évaluation. Cet arrêt réaffirme le rôle hiérarchique et de gestion des [...]

21/07/2009

Conseil d’Etat, 21 juillet 2009, n°314632 (Médecine du travail – Vaccination obligatoire – Epidémie – Code du travail)

En l’espèce, une association a demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail en tant qu’il y insère l’article R. 4646-25. Cet article dispose que « le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d'établissement [...]