22 résultats de recherche pour «hospitalière» «de»

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07/02/2018

Note de la Fédération hospitalière de France relative aux commissions consultatives paritaires (CCP)

La Fédération hospitalière de France propose sur son site Internet une note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP). Sont ainsi précisés les textes de références en la matière, la composition, le rôle et le fonctionnement des CPP.
14/12/2017

GHT - FAQ « mise à disposition des personnels dans le cadre des fonctions, activités et missions mutualisés des GHT » et FAQ « Fonction achat » , Ministère des solidarités et de la santé

Le Ministère de la santé (DGOS) a complété sa foire aux questions relative à « la mise à disposition des personnels dans le cadre des fonctions, activités et missions mutualisés du GHT » d’interrogations spécifiques aux corps de directeur de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, il a actualisé sa [...]
01/03/2016

Note juridique de la Fédération hospitalière de France (FHF) « Loi de modernisation de notre système de santé : Disposition impactant les ressources humaines hospitalières » - Mars 2016

La FHF propose une note juridique mettant en perspective les principales dispositions de la Loi de modernisation de notre système de santé qui impactent les ressources humaines hospitalières non médicales et médicales des établissements publics de santé.
14/10/2015

Notices techniques de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatives à la facturation hospitalière et à la dégressivité tarifaire

Dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2015, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) a élaboré deux notices, l’une technique relative à la facturation hospitalière et l’autre complémentaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015. La notice technique fait suite à celle du 24 septembre 2015 [...]
18/04/2012

Rapport de la Mission Hôpital Public, remis le 18 avril 2012

Rapport de la Mission Hôpital Public Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, a mis en place en juin 2011 une mission nationale, composée exclusivement de professionnels hospitaliers en activité dans les établissements. La coordination de la mission a été confiée conjointement à Francis [...]
29/02/2012

Fiches réflexes de la FHF et de la DGOS sur la conduite à tenir dans les situations de violence en établissements publics, sanitaire et médico-social

La Fédération Hospitalière de France et la Direction Générale de l’Organisation et des Soins (DGOS), au travers de l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS), ont réalisé ce « kit réflexe » composé de fiches techniques ayant pour objectif de communiquer des actions réflexe, d’une part aux équipes [...]
04/08/2011

Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011

Voir la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Voir la saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante [...]
21/07/2011

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Cette loi dite "Fourcade" a pour objet d'introduire une série d'ajustements sur des dispositions de la loi « HPST » qui se sont révélées d'application difficile ou non opérationnelles. Parmi les principales dispositions relatives aux établissements de santé , on retiendra celle qui affranchit les fondations hospitalières du statut de [...]
21/07/2011

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-640 DC

Voir la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Voir la décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011 Voir les observations du Gouvernement sur le [...]
01/05/2011

Guide pratique pour l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalières

1 - NOTE DE PRESENTATION   Ce guide se veut un guide pratique. Il est à ce titre un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des [...]
01/05/2011

Guide pratique pour l’organisation des élections au aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

NOTE DE PRESENTATION   Ce guide se veut un guide pratique. Il est à ce titre un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en oeuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière. Sa [...]
23/02/2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Voir également : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Monsieur le Président de la République, L'article 133 de la loi n° 2009-879 du 21 [...]
22/07/2009

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de soixante députés et soixante sénateurs, de deux recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les deux recours critiquent le titre Ier de la loi et ses articles 6, 10 [...]
16/07/2009

Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009

LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, [...]
10/07/2008

Réflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière et le poste de président du directoire - Rapport Guy Vallancien - 10 juillet 2008

Vous pouvez consulter l'intégralité de ce rapport en format PDF  
09/03/2007

Modification du règlement intérieur type de l'AP-HP (Décision du CA du 9 mars 2007)

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS organisation des sous-commissions de la CME : commission qualité et sécurité des soins de la CME et comités locaux. 1°) L’alinéa 6 de l’article 3 du règlement intérieur type de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est remplacé [...]
20/10/2006

Modification du règlement intérieur type de l'AP-HP (Décision du CA du 20 octobre 2006)

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS. *** NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE ET POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION I - L’article 2 du règlement intérieur est ainsi modifié : 1. L’intitulé de l’article est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2 Le conseil d’administration, le directeur général et [...]
20/07/2005

Centres antipoison (Sous-section 4 de la section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier Organisation générale Section 3 Catégories d'établissements Sous-section 4 Centres antipoison Article D. [...]
20/07/2005

Etablissements de santé privés (Titre 6 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE VI ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés   Section 2 - Etablissements de santé privés d'intérêt collectif Section 3 - Contrat de concession [...]
20/07/2005

Conseil supérieur des hôpitaux (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Section abrogée par l'article 17 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier [...]