4 résultats de recherche pour «hospitalière» «travail»

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05/04/2007

LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-069 Réforme du statut des stagiaires.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances réforme en profondeur le statut des stagiaires autres que ceux relevant de la formation professionnelle continue. Le décret n° 2006-757 portant application de l'article 10 de la La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des [...]
29/03/2004

Lettre-circulaire DHOS/P 2 du 29 mars 2004 relative à la formation des personnels de santé travaillant auprès des personnes âgées

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) [...]
10/07/1995

Circulaire du 10 juillet 1995 prise pour l'application du décret n°95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires et agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion à Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département direction départementale des affaires sanitaires et [...]
17/02/1995

Circulaire du 17 février 1995 portant application du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres, directions du personnel. Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et du secteur hospitalier public exercent leurs missions dans un cadre législatif et réglementaire qui leur garantit un certain nombre de droits. Mais des devoirs sont également impartis aux fonctionnaires. Le [...]