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20/06/2017

Appel à initiatives du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : Atlas national sur les soins palliatifs et la fin de vie

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie travaille "sur un projet d’Atlas ayant pour objectif de mobiliser, valoriser et faire connaitre des données sur la fin de vie et les soins palliatifs en France. [...] Pour chacune des régions, le CNSPFV souhaite faire apparaitre l’existence [...]
03/04/2015

Communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins « Secret Médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui » - 03 avril 2015

 Dans ce communiqué de presse le CNOM vient rappeler que l’obligation de respect du secret est générale et absolue et qu’en l’état actuel, les dérogations possibles au secret médical sont limitées, en application de l’article 226-14 du code pénal, à l’initiative du médecin, à trois hypothèses : les sévices ou [...]
01/06/2011

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles « Partage d’informations et protection de l’enfance », juin 2011

Ces recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) s’adressent directement aux personnels mettant en œuvre les missions de la protection de l’enfance mais serviront aussi les pratiques des travailleurs sociaux œuvrant auprès des mineurs ou des jeunes majeurs. L’objectif [...]
01/07/2010

Rapport de l'IGAS sur l'information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé

L'IGAS a inscrit à son programme de travail, approuvé par les ministres, une mission consacrée à l'information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Ce rapport se compose de quatre parties : 1- L’information des usagers sur la qualité des prises en charge [...]
23/06/2010

Rapport d’information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires sociales, par le groupe de travail sur la fin de vie en date du 23 juin 2010 (Fin de vie – Acharnement thérapeutique – Loi Leonetti n° 2005-370 du 22 février 2005)

Le 23 juin 2010, le Sénat a remis un rapport d’information sur la fin de vie fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail. Ce rapport se décompose en trois parties. Dans une première partie, il affirme le principe de l’interdiction de donner la [...]