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nt travail Circulaires / Instructions ministérielles Organisation des soins
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137 résultats de recherche pour «nt» «travail»

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13/05/2022

Instruction interministérielle n°DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde

L’instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 13 mai 2022 a pour objet : - d’exposer les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transports sanitaires urgents du service d’aide médicale d’urgence (SAMU) ; - d’apporter des outils méthodologiques aux acteurs afin de les [...]
03/02/2017

Instruction n° DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

Afin de disposer d’un état des lieux précis de la mise en œuvre effective de la démarche engagée, de ses modalités pratiques, des résultats obtenus ainsi que des difficultés potentiellement rencontrées, il a été décidé qu’une enquête nationale serait réalisée, sous l’égide du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), au [...]
04/12/2015

Circulaire N°DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité

Cette circulaire rappelle que le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) a pour ambition « que les enfants nés en 2014, qui auront dix-huit ans en 2032, soient la première génération «sans tabac», c’est-à-dire au sein de laquelle 95% des personnes soient non fumeuses ». C’est pourquoi le ministère [...]
10/07/2015

Instruction n° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Suite à l’entrée en vigueur de la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences, un groupe de travail a été instauré « afin d’élaborer le référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail applicable » dans [...]
22/12/2014

Circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Cette circulaire a pour objectif de clarifier les modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU SMUR. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes affirmer « sans attendre l’application de trois principes forts et spécifiques concernant les structures d’urgences- SAMU- SMUR : - La [...]
04/12/2013

Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

Cette circulaire s'inscrit dans la "perspective du développement significatif attendu de l'hospitalisation à domicile à échéance de l'année 2018". Il s'agit en effet de conforter l'HAD "dans les territoires et travailler à rendre indiscutable sa pertinence" dans les années à venir, afin de "conduire à une amélioration de la prise [...]
27/06/2013

Instruction n° DGOS/R2/2013/261 du 27 juin 2013 relative aux plans d’actions régionaux sur les urgences

 Suite à l'engagement du Gouvernement de « placer les urgences hospitalières au cœur de ses actions », la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) invite les établissements à "produire un plan d’action sur les urgences » pour le 1er octobre 2013, selon les axes et livrables définis par l'instruction. Le plan devra [...]
12/07/2012

Foire aux questions sur la mise en œuvre de l'instruction du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

Les réponses portent sur les domaines suivants : les accidents d'exposition au sang (AES), la classification commune des actes médicaux (CCAM), la classification clinique, les coûts, la dialyse, les endoscopes, la gaine à usage unique, les matériels de chirurgie, les médicaments dérivés du sang, le procédé de stérilisation Sterrad, la [...]
03/02/2012

Instruction DGCS/SD3A n° 2012-64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares

Consulter l'instruction en format PDF Validée par le CNP le 27 janvier 2012. – Visa CNP n° 2012-31. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente instruction a pour objet de présenter l’avancée de la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares et de préciser les étapes [...]
03/08/2011

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Cette circulaire vient notamment préciser les mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs, d’interdiction des cigarettes aromatisées, d’interdiction d’implantation de lieux de vente de tabac dans les zones protégées, ainsi que les procédures de contrôle et de sanction.
27/12/2010

Circulaire n° CRIM 2010-27 du 27 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale

La réforme de la médecine légale s'appuie notamment sur les recommandations du député Olivier Jardé présentées dans un rapport remis en décembre 2003 aux ministres de la santé et de la justice. Parmi les propositions du rapport figurent la reconnaissance de la médecine légale comme mission de service public et [...]
19/05/2008

Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA n°2008-163 du 19 mai 2008 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire précise les orientations à donner à l’allocation de ressources 2008 du plan « psychiatrie et santé mentale » dans les champs de la prise en charge sanitaire, médicosociale et sociale des personnes présentant un handicap psychique. Mots clés : psychiatrie, santé [...]
29/01/2008

Circulaire DGAS/MAS 2008-26 du 29 janvier 2008 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008.

A compter du 1er janvier 2008, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapés est portée à 628.10 €. Date d’application : 1er janvier 2008 Références : Article 95 IV de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté [...]
09/10/2007

Circulaire DGS/MC2 n° 2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Cette circulaire présente les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, et apporte des précisions concernant les établissements ayant disposé d’un délai supplémentaire (jusqu’au 1er janvier 2008) pour appliquer la nouvelle réglementation (débits permanents de [...]
05/10/2007

Circulaire DHOS/O3/DGAS/2C n° 2007-365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées

Cette circulaire vient préciser les modalités d’application du décret n° 2007-241 du 22 février 2007 autorisant l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile (HAD) au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Références :          - Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l’intervention des structures d’HAD dans les EHPA [...]
24/08/2007

Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients

Ce texte a été abrogé par la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients
11/06/2007

Circulaire DHOS/E4 n° 2007-230 du 11 juin 2007 relative à la sécurisation de la pratique de la radiothérapie oncologique

     Date d’application : immédiate Références : CSP : art. L. 1333-1 ; R. 6123-86 à R. 6123-95 et D. 6124-133 ; Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique ; Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de [...]
22/03/2007

Circulaire N° DHOS/O4/2007/108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral

Date d'application : immédiate Résumé : La présente circulaire complète la circulaire DHOS/DGS/DGAS n°517 du 3 novembre 2003 relative à la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) en clarifiant le rôle, les missions, l’organisation, le fonctionnement et le financement de l’unité neuro-vasculaire. L’UNV est le pivot essentiel, dans [...]
04/12/2006

Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Paris, le 4 décembre 2006. La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, [...]
29/11/2006

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Paris, le 29 novembre 2006. Le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application [...]