10 résultats de recherche pour «publique»

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20/12/2017

Rapport d’activité 2016 de la Commission de déontologie de la fonction publique

Ce rapport présente le bilan des départs dans le secteur privé et le cumul d’activité, et propose un focus en matière de recherche. Il conclut au caractère indispensable d’une coopération active entre la commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité pour la transparence de la vie [...]
04/04/2017

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2016-2017

Dans ce quatrième rapport annuel l’Observatoire de la laïcité fait notamment un état des lieux de la laïcité dans les établissements publics de santé. Il est rappelé à ce titre que « la liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à leurs fêtes [...]
01/03/2017

Rapport annuel du déontologue de la Haute Autorité de santé

Le déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS) a présenté son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts, conformément aux dispositions de l’article L. 1451-4 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2016. [...]
27/12/2016

La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique

Madame Françoise Descamps-Crosnier, députée, a remis au Premier ministre un rapport dressant un état des lieux objectif des inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La mission dont elle a été chargée « vise à identifier les éventuelles discriminations existantes [...]
21/10/2015

Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, édition 2015

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits ont signé le 17 mai 2013 la Charte « pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la  fonction publique » pour rendre effectifs les principes républicains d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de [...]
15/06/2015

Rapport d’activité annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique – Année 2014 « Accès des agents publics au secteur privé »

Ce rapport est le huitième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. Ce rapport d’activité se décompose en deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions [...]
01/11/2014

Rapport annuel du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Novembre 2014

Prévu par la loi du 12 mars 2012 et précisé par le protocole d’accord du 8 mars 2013, le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente des données sexuées et des analyses sur les trois versants de la fonction publique. Effectifs, [...]
17/12/2013

Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Cette charte vise à marquer l’engagement conjoint des employeurs publics « à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité des droits et des chances », dans le cadre du Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars [...]
01/06/2011

Rapport IGAS relatif au cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière

 Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l’inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière – en particulier pour les personnels exerçant des métiers de [...]
26/01/2011

Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République le 26 janvier 2011

Le 26 janvier dernier, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a remis au Président de la République un rapport tendant à présenter 29 propositions tendant à prévenir les conflits d’intérêt pour la vie publique. Ces mesures s’articulent autour de sept axes à [...]