Circulaire DHOS/E4 n° 2007-230 du 11 juin 2007 relative à la sécurisation de la pratique de la radiothérapie oncologique
Date d’application : immédiate Références : CSP : art. L. 1333-1 ; R. 6123-86 à R. 6123-95 et D. 6124-133 ; Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique ; Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de [...]