Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence
Date d'application : immédiate. Texte de référence : protocole d'accord national du 14 mars 2000. Pièce jointe : annexe : répartition des crédits par région. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences [...]