Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté accorde l'agrément pour 5 ans à l'association Collectif national des associations d'obèses et renouvelle pour 5 ans l'agrément pour les associations suivantes : l'Association des accidentés de la vie, Consommation, logement et cadre de vie, Reseau DES France, l'Association française contre les myopathies et la Fédération nationale familles [...]

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale (ERM) formés à l'échographie, exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine »

Cet arrêté prévoit que, en application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, le protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale (ERM) formés à l'échographie, exerçant au minimum 50 % de leur [...]

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d'actes d'échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine »

Cet arrêté prévoit que, en application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, le protocole de coopération « entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d'actes d'échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de [...]

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins vasculaires et manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) pour l'acquisition des images et signaux, et la réalisation des mesures, lors des examens d'exploration vasculaire non vulnérante »

Cet arrêté, en application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, autorise le protocole de coopération « entre médecins vasculaires et manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) pour l'acquisition des images et signaux, et la réalisation des mesures, lors [...]

Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 19 avril 2021 renouvelle pour 5 ans à compter du 10 août 2021, l’agrément au niveau national des associations « Grandir » et « Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie » Il renouvelle également pour 5 ans, à compter du 28 octobre 2021, l’agrément au niveau national [...]

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 précise que l'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de l’Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) et du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) est renouvelé pour cinq ans [...]

Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique

Ce texte fixe le modèle type de convention entre un établissement de transfusion sanguine (ETS) et un groupement de coopération sanitaire portant création et gestion d'un dépôt de sang au sein du GCS.

Arrêté du 22 janvier 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) ; Réseau environnement santé (RES). Par ailleurs, il renouvelle pour cinq ans, à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante : Association [...]

Arrêté du 21 février 2017 fixant le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières, prévu par l'article L. 6328-1 du code de santé publique

Les maisons d’accueil hospitalières ont vocation à accueillir les proches de patients afin de leur permettre de les accompagner tout au long de leurs soins. Ces maisons peuvent également accueillir les patients eux-mêmes, principalement lorsque ceux-ci sont éloignés de leur domicile. L’article L. 6328-1 du Code de la santé publique, [...]

Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille les conditions d'accueil par les établissements publics de santé de praticiens à diplôme hors Union européenne en tant que stagiaires associés. Le statut de stagiaire associé vise à leur faire bénéficier d'une formation pratique complémentaire conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle. Les conditions d'accueil [...]

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

L'art. L. 4011-2 du code de la santé publique (issu de l'art. 51 de la loi du 21 juillet 2009 dite «HPST») prévoit, dans l'objectif notamment de permettre la réorganisation des modes d'intervention auprès du patient, les nouvelles modalités de coopérations entre professionnels de santé. La mise en oeuvre de [...]

Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé

Arrêté du 8 avril 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « L’Ecole à l’Hôpital, Marie Louise Imbert »

L’arrêté du 19 avril 2021 renouvelle pour 5 ans à compter du 10 août 2021, l’agrément au niveau national des associations « Grandir » et « Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie » Il renouvelle également pour 5 ans, à compter du 28 octobre 2021, l’agrément au niveau national [...]