Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

L’arrêté du 3 juillet 2023 détermine le contenu et les conditions d’utilisation des documents d’information mentionnés aux articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique que doivent utiliser et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement et de recherche. [...]

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille les modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L.1222-11 du Code de la santé publique ( III.-L'Etablissement français du sang doit être agréé, au titre de ses différentes activités transfusionnelles, par l'Agence nationale de sécurité du [...]

Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la structure du code européen unique et du numéro unique du don prévus à l'article R. 1245-33 du code de la santé publique

Le code européen unique est un identifiant unique appliqué aux tissus et cellules circulant dans l'Union européenne. La structure du code européen unique est fixée à l'annexe ce cet arrêté. Il est précisé que le code européen unique se présente dans un format lisible à l'œil nu et est précédé [...]

Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus

« En application de l'article L. 1232-1 du code de la santé publique, l'entretien avec les proches a pour but, après l'annonce du décès, de les informer sur la nature, la finalité et les modalités du prélèvement d'organes et de tissus, lorsque le décès de la personne survient dans un [...]

Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie le Code de la santé publique en application des modifications apportées par le décret n°2015-1747du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur et l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes [...]

Arrêté du 4 novembre 2014 relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Cet arrêté dispose que les maladies infectieuses qui doivent donner lieu à l'exécution d'analyses sont l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine VIH 1 et VIH 2, l'infection à virus HTLV I, l'infection par le virus de l'hépatite B, l'infection par le virus de l'hépatite C et l'infection par l'agent [...]

Arrêté du 4 novembre 2014 pris en application de l'article R. 1243-15 du code de la santé publique fixant les conditions d'expérience pratique requises pour l'accès aux fonctions de responsable de la préparation et de responsable du contrôle de la qualité dans les établissements mentionnés à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique

Cet arrêté dispose que dans les établissement bénéficiant d'une autorisation pour les activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire, les personnes qui souhaitent exercer les fonctions de responsable de la préparation doivent "justifier d'une [...]

Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C

Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique

Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique

Texte abrogé par l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique

Arrêté du 9 octobre 1997 pris en application des articles R. 665-80-3 et R. 665-80-8 du code de la santé publique

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique.

Arrêté du 24 novembre 1994 relatif à la gestion de la liste nationale des patients susceptibles de bénéficier d'une greffe en application de l'article L. 673-8 du code de la santé publique