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14/08/2018

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

Cette fiche pratique présente les dispositions de la loi qui ont vocation à renforcer, notamment à l'hôpital, une action publique modernisée et efficace.
17/10/2017

Distributeur automatique de billets dans les hôpitaux

Cette fiche pratique présente les aspects juridiques et sécuritaires attachés à la présence de distributeurs automatiques de billets dans l’enceinte hospitalière.

27/07/2017

Les contrats de concession

Cette fiche pratique de la DAJ fait le point sur la nouvelle réglementation concernant les contrats de concession issue de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ainsi que de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.
30/06/2017

Compétence des agents de sécurité face à un blessé sur la voie publique

Cette fiche pratique présente les différents cadres d'intervention des personnels de sécurité sur la voie publique.

23/06/2017

Les marchés d'oeuvres d'art et le 1% artistique

Les collectivités publiques peuvent agrémenter leurs bâtiments publics d’œuvres d’art. Elles peuvent pour cela « acheter » des œuvres d’art existantes. A cet égard, l’achat d’œuvres d’art existantes bénéficie d’une exclusion du Code des Marchés Publics, et peut donc donner lieu à la conclusion d’un contrat de gré à gré [...]
31/08/2015

La signature du médecin

Cette fiche pratique est la quatrième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la signature du médecin. Elle détaille les sujets des certificats, attestations et prescriptions médicales, ainsi que les règles de capacité requises pour signer en qualité de médecin.
10/07/2015

La signature de l'interne

Cette fiche pratique est la troisième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur les conditions dans lesquelles un interne peut valablement recevoir délégation pour effectuer un acte. Elle évoque également le sujet de la signature des certificats médicaux.
29/06/2015

La signature du patient à l'hôpital

Cette fiche pratique est la deuxième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la signature du patient à l’hôpital. Elle évoque l’information préalable du patient et sa traçabilité, le consentement du patient majeur, majeur protégé et mineur, ainsi que la [...]
15/06/2015

La signature à l’hôpital : généralités

Cette fiche pratique est la première d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la définition, les finalités ou encore la forme de la signature dans un établissement public de santé. Cette fiche détaille le fonctionnement de la signature électronique, pose [...]
30/10/2007

Tableau comparatif des compétences des instances locales de l'AP-HP, avant-après la parution du décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'AP-HP

En bleu : attributions nouvelles Anciens textes Textes actuels Le conseil exécutif local : une nouvelle instance Article R. 6147-24 : « le conseil exécutif local assiste le directeur dans la conduite de l’hôpital ou du groupe hospitalier, selon des modalités définies par le règlement intérieur type mentionné à l’article [...]

Procédure pour l'attribution des concessions

Cette fiche pratique de la DAJ fait le point sur la procédure de passation des contrats de concession dont le nouveau régime est issu de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 ainsi que de son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.