4 résultats de recherche pour «publique» «hospitalière»

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02/05/2007

Instruction  DGS/SD 2C/DHOS/P2 n° 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers

Date d’application : - immédiate.Champ d’application : - tous les établissements et services de santé, sociaux et médicaux-sociaux, publics et privés.Références : - Article L. 4311-15 du code de la santé publique modifié par : - Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers ; - Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 [...]
27/12/2005

Circulaire DH05/E3 n° 2005-578 du 27 décembre 2005 relative à la généralisation de la télétransmission vers les caisses d’assurance maladie et l’adaptation dessystèmes d’information des établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale aux dispositions portées par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

Date d’application : immédiate. Référence : circulaire interministérielle DHOS/F4/DSS/4A/DGCP/6B n° 2003-209 du 28 avril 2003 Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et [...]
21/03/2002

Circulaire DHOS-F4/DGCP-6B n° 2002-161 du 21 mars 2002 relative à la mise en place de l'identifiant nécessaire au fonctionnement des normes B 2 et NOEMIE

Le ministre délégué à la santé, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, à Mesdames et messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour diffusion et information) ; Mesdames et messieurs les directeurs d'établissements publics de santé (pour attribution) L'absence [...]
23/10/1984

Circulaire n° 84-H 1298 du 23 octobre 1984 relative aux échanges d'informations entre les établissements d'hospitalisation financés par dotation globale et les organismes d'assurance maladie à compter du 1er janvier 1985

A compter du 1er janvier 1985, le financement par dotation globale prévu par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 et le décret n° 83-744 du 11 août 1983 est étendu à l'ensemble des établissements d'hospitalisation publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier. L'expérience acquise en [...]