Circulaire DHOS/01 n° 587-2003 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire
Date d'application : immédiate Références : Article L. 6315-1 du code de la santé publique ; Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ; Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports [...]