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02/10/2023

Rapport Cour des Comptes "Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité", Octobre 2023

Ce rapport analyse les caractéristiques de l’offre hospitalière publique et privée, lucrative ou non lucrative, les facteurs susceptibles de favoriser ou de pénaliser l’efficacité de son organisation et de sa performance d’ensemble, ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de régulation, au niveau national et local, pour [...]
18/06/2018

La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale

Après avoir présenté une vue d’ensemble de la protection sociale en France et en Europe en 2016, ces résultats des comptes de la protection sociale met en avant des fiches thématiques « France » et « Europe ». Cette année, deux éclairages concernent les dépenses de lutte contre la pauvreté [...]
27/09/2017

Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2016, prévisions 2017 et 2018

Aux termes de ce rapport, « en 2018, la croissance tendancielle de l’ONDAM est estimée à 4,5%. Ce taux intègre l’évolution prévisible des prestations remboursées compte tenu de la prévision d’exécution de l’objectif pour 2017 et des tendances de moyen terme. Elle intègre également les dépenses nouvelles prévues pour 2018 [...]
09/03/2017

Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations définitives sur les achats hospitaliers de l'AP-HP (exercices 2010 et suivants)

Ce rapport fait suite à un contrôle de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP) pour lequel la chambre régionale des comptes Île-de-France a reçu délégation de la Cour des comptes. Il porte sur les achats de l'institution sur les exercices 2010 et suivants. Dans sa séance du 9 mars [...]
31/12/2014

Rapport IGAS « Evaluation médico-économique en santé » - Décembre 2014

Cette mission, inscrite au programme d’activité de l’IGAS, a pour objet d’étudier, en France et dans d’autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique. Les évaluations médico-économiques ont pour objectif de déterminer les interventions en santé les plus efficientes, c'est-à-dire présentant le [...]
01/06/2014

Rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques 2014 - Juin 2014

Dans son rapport intitulé « Situation et perspectives des finances publiques 2014 » prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin d’aider le Parlement dans les orientations à donner concernant les finances publiques, la Cour des comptes a relevé que les hôpitaux « doivent accroître sensiblement [...]