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09/02/2024

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)

En réaction à plusieurs alertes d’accès illégitimes aux données de patients contenues dans le dossier patient dématérialisé (DPI), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé, entre 2020 et 2024, à treize contrôles auprès d’établissements de santé. Selon la CNIL, ces contrôles « ont permis de constater [...]
06/11/2019

"L'aide médicale d'Etat : diagnostic et propositions" - Rapport conjoint IGF/IGAS

L’aide médicale d’Etat (AME) est une forme d’aide sociale dont peut bénéficier tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de séjour régulier, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Elle donne droit à la prise en charge [...]
14/11/2018

Rapport de la commission d'évaluation des pratiques de refus de soins de l'Ordre des médecins

La loi sur la modernisation de la santé de 2016 modifie l’article L. 4122-1 du Code de la santé publique. En effet, le Ministère de la santé a décidé «de créer une commission placée auprès des Ordres et non pas, comme le prévoyait la loi, de confier cette mission aux [...]
03/11/2015

Rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État du par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Assemblée nationale

Dans un rapport relatif à la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information n° 3524 du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État rendu public début novembre, sept préconisations sont formulées pour améliorer l'efficience de l'aide médicale de l'Etat (AME). Ce rapport relève que « le budget [...]
12/12/2014

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie - Décembre 2014

Alain Claeys et Jean Leonetti ont remis au Président de la république leur rapport. Ce document est rédigé comme une proposition de loi. Le texte des deux députés prévoit notamment la reconnaissance d'un « droit à la sédation profonde et continue » et le renforcement du caractère contraignant des directives [...]
21/10/2014

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie – Octobre 2014

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a diffusé son rapport sur le débat public concernant la fin de vie en date du 21 octobre 2014. Dans ce rapport le CCNE poursuit la réflexion autour du débat public sur la fin de vie, débat public initié il y a plus de [...]
15/06/2012

Rapport annuel 2011 du Défenseur des droits

Autorité indépendante instituée par la loi organique du  29 mars 2011, succédant dans leur mission de protection des droits et libertés au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le [...]