Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Cette circulaire précise les règles relatives aux conditions d’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière ainsi que la situation des représentants syndicaux en tenant compte des accords de Bercy du 2 juin 2008, du relevé de conclusions du 29 septembre 2011 et du décret [...]