Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2011-373 du 8 septembre 2011 complémentaire à l'instruction DGOS/DGCS/RH3/4B n° 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux
Validée par le CNP le 23 septembre. – Visa CNP n° 2011-243. Date d’application: immédiate. Catégorie: directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé: règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats [...]
