26 résultats de recherche pour «travail»

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19/05/2021

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale (ERM) formés à l'échographie, exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine »

Cet arrêté prévoit que, en application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, le protocole de coopération « Entre médecins radiologues ou nucléaires et manipulateurs d'électroradiologie médicale (ERM) formés à l'échographie, exerçant au minimum 50 % de leur [...]
19/05/2021

Arrêté du 19 mai 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d'actes d'échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine »

Cet arrêté prévoit que, en application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, le protocole de coopération « entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d'actes d'échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de [...]
26/04/2021

Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La loi du 26 mai 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite aussi « loi Rist » du nom de sa rapporteuse, Stéphanie Rist, a pour objet de mettre en œuvre les mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la [...]
23/07/2020

HAS, Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire, 23 juillet 2020

La Haute autorité de santé (HAS) a établi des recommandations à destination des patients, des associations, des décideurs et des gestionnaires afin de promouvoir la participation des usagers dans les champs sanitaire et médico-social. A titre liminaire, elle définit l’engagement des personnes concernées comme « toute forme d’action, individuelle ou [...]
13/04/2018

Instruction n°DSS/SD1/1B/2018/100 du 13 avril 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste pour la réalisation du bilan visuel à distance

Cette instruction porte sur la mise en œuvre de deux nouveaux protocoles de coopération (article 51 de la loi HPST) entre un ophtalmologiste et un orthoptiste pour la réalisation du bilan. Il est précisé que ces protocoles s’appliquent quel que soit le mode d’exercice de l’orthoptiste ou de l’ophtalmologiste. Ils [...]
28/03/2018

Instruction n° 18-0016 du 28 mars 2018 relative à l'actualisation du statut commun des groupements d'intérêt public (GIP)

Cette instruction a pour objet de mettre à jour le corpus de règles applicable aux GIP et de présenter les dernières modifications de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit introduites par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 [...]
30/08/2017

Instruction du Gouvernement n° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels

Cette instruction détaille les modalités de mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce type de contrat est à destination des ophtalmologistes libéraux, visant à les inciter à former ou à embaucher [...]
30/08/2017

Instruction du gouvernement n° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels

Ce texte "détaille les modalités de mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels visant à pallier les difficultés croissantes d’accès aux soins en ophtalmologie", dans le cadre du plan d'action ministériel pour la filière visuelle. Elle concerne le contrat de coopération "formation d'un orthoptiste au travail [...]
01/02/2017

Document DGOS "Groupements hospitaliers de territoire (GHT) Partenariats avec le privé - Trame de convention" - Février 2017

La loi de modernisation de notre système de santé reconnait aux établissements de santé privés un statut d’établissement « partenaire » à un GHT. Ce partenariat prend la forme d’une convention « classique » de coopération, conformément aux dispositions de l’article L. 6134-1 du code de la santé publique. Un [...]
12/01/2017

Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

Cette ordonnance se compose de trois chapitres : le premier modifie les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire. L’article 1er rationalise les conditions d'exercice par les GCS des fonctions supports (logistiques, administratives…) nécessaires à l'activité de ses membres. Ces activités ne pourront être gérées [...]
31/12/2016

Rapport de l’IGAS sur le « modèle économique » des instituts hospitalo-universitaires (IHU)

Confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale de la recherche (IGAENR), la mission a porté sur l’analyse des six modèles IHU créés dans le cadre du premier programme d’investissements d’avenir (PIA1). Tout d’abord, le rapport fait état des différents chemins empruntés [...]
25/06/2015

Tableau de bord des indicateurs de suivi des réseaux de santé de la Haute Autorité de Santé

« Ce travail a pour objectif de définir une dizaine d’indicateurs rendant compte de l’évolution demandée aux réseaux de santé en termes de fonctions d’appui, ponctuelles ou plus prolongées (assistance au parcours). Ceci vise à constituer un modèle national minimal de référence permettant de mesurer l’atteinte des objectifs fixés par [...]
17/09/2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public

Cette circulaire a pour objet de présenter les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public (GIP), les règles en matière de recrutement de leurs personnels , ainsi que leurs conditions d’emploi. Elle précise les dispositions relatives au [...]
06/08/2013

Réponse écrite de la Ministre en charge de la santé concernant le protocole de coopération interprofessionnelle en cancérologie "consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription" (Coopération interprofessionnelle - Cancérologie - Infirmiers - Responsabilité)

Le 28 décembre 2012, a été autorisé par l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France le protocole de coopération interprofessionnelle en cancérologie "consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription". Il a "fait l'objet d'un travail approfondi de réflexion et de concertation de [...]
05/04/2013

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Ce décret est relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) ayant opté pour un régime de droit public. Il détermine le régime de droit public auquel peuvent être soumis les personnels et le directeur de ces GIP. Il précise la nature des contrats, leur durée ainsi que les modalités d'instauration du [...]
10/11/2011

Fiches DGOS - DGFIP relatives aux coopérations entre établissements de santé

Des outils opérationnels à la disposition des professionnels Depuis la promulgation de la loi HPST, les ministères chargés de la santé et des comptes publics ont été fortement sollicités par les porteurs de projets sur les modalités de gestion de ces nouvelles formes d’organisation. C’est pour répondre à cette attente [...]
28/06/2011

Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action : « instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010

Entre : L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ci-après dénommé l'« Etat », Et : L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code [...]
25/09/2007

Circulaire DHOS/CNAMTS/INCa n° 2007-357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie

Les réseaux régionaux de cancérologie sont chargés de l'élaboration et de la validation des référentiels régionaux, de leur diffusion et du suivi de leur utilisation par les professionnels de santé. Cette circulaire a notamment pour objet de rapeller l'organisation, les missions des réseaux régionaux de cancérologie.      Date d’application : immédiate. Références [...]
19/12/2002

Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (art. 36), codifiée aux articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale ; Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades [...]
14/02/2000

Tribunal des conflits, 14 février 2000, GIP HIS (GIP - régime juridique spécifique - absence de soumission de plein droit aux lois et règlements régissant les établissements publics)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le 26 mai 1999, l'expédition de l'arrêt du 18 mai 1999 par lequel la Cour de cassation (chambre sociale), saisie des pourvois formés par le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC, X en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre [...]