13 résultats de recherche pour «travail»

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01/04/2020

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Le rapport au Président de la république a pour objet d’expliquer les dispositions de l’ordonnance 2020-389 portant mesures d’urgences relatives aux instances représentatives du personnel Cette dernière détermine notamment : - les conditions dans lesquelles les processus électoraux en cours dans les entreprises sont suspendus ainsi que les conditions de [...]
15/02/2018

Rapport de l'Agence de la biomédecine sur l’application de la loi de bioéthique

Ce rapport présente les cadres juridiques, la mise en oeuvre et les pistes de travail concernant le prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules , d'assistance médicale à la procréation, de génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire et de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. "La [...]
02/10/2017

Documents de travail concernant le premier, le deuxième et le troisième certificat de santé de l’enfant – 2015, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques publie des documents de travail concernant les certificats de santé de l’enfant : le premier certificat est établi au huitième jour, le second certificat est effectué au neuvième mois et le troisième certificat est effectué au vingt-quatrième mois. [...]
24/06/2016

Modalités de financement 2016 des activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

"L’Agence de la biomédecine appuie et soutient les financements des activités de soins dont l’encadrement et la supervision relèvent de son champ de compétence (loi de bioéthique de 2011), en particulier les activités de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques. Cette plaquette présente les [...]
22/09/2015

Tous ensemble, sauvons les antibiotiques - Rapport du groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques

Ce groupe de travail avait pour mission de proposer des actions « de nature à crédibiliser l’ambition du gouvernement de réduire de 25% la consommation d’antibiotiques d’ici la fin 2016 ». Ces actions devaient s’inscrire dans trois domaines : la communication en l’information, les comportements de prescription des professionnels, et [...]
02/07/2015

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé

Ce rapport a été réalisé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur saisine de la commission des affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.Si le projet de [...]
28/05/2015

Rapport d’information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prévention et la gestion des crises liées aux maladies infectieuses émergentes – 28 mai 2015

En juillet 2012, la délégation à la prospective avait publié un premier rapport d’information consacré aux nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. Dix leviers d’action avaient alors été identifiés pour prévenir la survenance de nouvelles maladies infectieuses et gérer les crises éventuelles dont notamment le fait de mieux informer sur [...]
25/04/2014

Autoconservation des gamètes de personnes transsexuelles et projet parental éventuel - Note d'information de l'Académie nationale de médecine - Mars 2014

Sur saisine du Défenseur des droits, l'Académie nationale de médecine a constitué un groupe de travail et a "centré sa réflexion sur les questions médicales et scientifiques liées à la préservation de la fertilité des personnes transsexuelles" ayant changé d'état civil. Seules ont été prises en compte les situations dans [...]
08/04/2014

Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité : "Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle" - avril 2014

Ce rapport apporte de nombreux éclairages et éléments d'analyse sur les questions d'état des personnes et de filiation. Sont formulés plusieurs grandes propositions, notamment l'ouverture de l'adoption à tous les couples et la revalorisation de l'adoption simple, la réforme des modalités d'adoption de l'enfant de son conjoint, l'ouverture de l'assistance [...]
16/09/2013

Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France - Septembre 2013

Ce rapport a été établi sur la base du "travail mené dans le cadre d'une mission sur la "pharmacosurveillance" confiée par la Ministre" en charge de la santé, au mois de février 2013. Il souligne qu’aucune « étude ou programme n’a depuis plus de 20 ans permis d’estimer la proportion [...]
15/04/2012

Ministère de la santé, Rapport anatomie et cytologie pathologiques, 15 avril 2012

L’anatomo-cytopathologie (ACP) est une spécialité médicale qui possède une identité particulière au carrefour de la clinique, de l’imagerie et de la biologie. Elle ne peut être exercée que par des médecins qualifiés. La spécialité d'anatomie et cytologie pathologie, fédérée au sein du Conseil National des Pathologistes, avait sollicité le Ministre [...]
01/06/2011

Rapport de l’IGAS sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaine du médicament

La mission IGAS sur le MEDIATOR® avait rendu ses conclusions le 15 janvier 2011. Dans le prolongement de ce travail, les ministres avaient souhaité qu’elle remette un second rapport portant à la fois sur le système de pharmacovigilance et sur la gouvernance de la chaîne du médicament. La mission s’est [...]
01/11/2010

Rapport du groupe de travail: sécurité des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants - novembre 2010

Rapport du groupe de travail: sécurité des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants