4 résultats de recherche pour «22» «septembre»

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01/08/2001

Circulaire DHOS-P 2/Délégation au développement et à l'action territoriale n° 20001-386 du 1er août 2001 relative à la formation sur le thème de « la culture à l'hôpital »

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé, la ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles, directions [...]
24/07/2000

Circulaire DHOS/FH 3/DDAT n° 2000-418 du 24 juillet 2000 relative à la poursuite du développement des activités culturelles dans les établissements de santé.

La circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé est intervenue en application de la convention du 4 mai 1999 signée entre la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à la santé et à [...]
27/07/1999

Circulaire n° 99-444 du 27 juillet 1999 relative au développement des activités culturelles dans les établissements de santé

La convention du 4 mai 1999 signée entre Madame la ministre de la culture et de la communication et Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a défini les axes principaux d'une politique commune en matière culturelle, afin d'aider les établissements de santé à se doter [...]
27/05/1994

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

Préambule L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 évoque uniquement la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux ainsi que le devenir des objets abandonnés dans ces structures. Sa portée va toutefois [...]