4 résultats de recherche pour «22» «septembre»

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30/07/2004

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 71 ; Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001 n° 138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission [...]
02/05/2002

Circulaire DHOS/HFD/DGSNR 277 du 2 mai 2002 relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique

Références : Code de la santé publique : livre III - Aide médicale urgente et transports sanitaires (a remplacé la loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires) ; Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité [...]
14/03/2001

Circulaire DGS/5 C/DHOS/E 2 n° 2001-138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels

Abrogée - Voir  Instruction DGS/R13 n° 2011-449 du 1er décembre 2011 relative à l'actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs Date d'application : pour diffusion immédiate. Références : Décret n° 96-838 et arrêté du 19 septembre 1996 relatifs à la [...]
20/07/1999

Circulaire DH/DGS n° 99-426 du 20 juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé

Les recommandations de cette circulaire qui intéressent l'ensemble du personnel, seront soumises à l'examen du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de chaque établissement de santé. Cette circulaire a pour objectif : - de rappeler aux professionnels de santé l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation [...]