Cet arrêté dispose que le plan de mobilisation nationale contre le cancer constitue un programme de santé, ayant pour objectif de diminuer la mortalité par cancer de 20 % en 2007 en agissant sur l'ensemble des aspects de la lutte contre le cancer : prévention, dépistage, amélioration de la qualité [...]

16/06/2005

Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

14/10/2004

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

05/06/1989

Arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer

14/03/1986

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement

Cet arrêté énonce la liste des équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas hébergement : centres médico-psychologiques, centres d'accueil permanent, hôpitaux de jour, ateliers thérapeutiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, et services d'hospitalisation à domicile. Il énonce également la liste des équipements et services [...]