Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées vient remplacer le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés qui depuis le 1er mars 2012 à cessé d’exister. Le champ des missions de [...]

Décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Ce texte crée, auprès du ministre chargé des droits des femmes, une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Cette mission a pour objet tant de réunir, analyser et diffuser les informations et données relatives aux violences faites [...]

Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est une nouvelle instance consultative qui vient remplacer l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Ce Haut Conseil a pour mission d'animer le débat public sur la politique des droits des femmes et de l'égalité entre [...]

Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

La composition de ce comité fait l’objet d’une modification ramenant notamment le nombre de ses membres de quarante sept à quarante six.

Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Décret n° 2007-55 du 11 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  Abrogé par l'article 24 de la loi n°2011-905 du 29 juillet 2011  

Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Ce décret s'inscrit dans un contexte général de modernisation du ministère et d'extension de ses missions. Il fait notamment suite à la création de plusieurs grands établissements publics administratifs. Il intègre aussi l'évolution de ses missions telles qu'elles résultent de grandes lois récentes (financement de la sécurité sociale, sécurité sanitaire, [...]

Décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publqie et modifiant le code de la santé publique