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21/07/2008

Circulaire DSS/DACI n° 2008-242 du 21 juillet 2008 relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l’UE – EEE

Date d’application : immédiate. Résumé : le décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France a posé le principe du remboursement par les organismes d’assurance maladie français des dépenses de soins exposées par leurs bénéficiaires dans un autre pays [...]
02/05/2007

Instruction  DGS/SD 2C/DHOS/P2 n° 2007-180 du 2 mai 2007 relative à la mise à jour du répertoire ADELI pour les infirmiers

Date d’application : - immédiate.Champ d’application : - tous les établissements et services de santé, sociaux et médicaux-sociaux, publics et privés.Références : - Article L. 4311-15 du code de la santé publique modifié par : - Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers ; - Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 [...]
27/12/2005

Circulaire DH05/E3 n° 2005-578 du 27 décembre 2005 relative à la généralisation de la télétransmission vers les caisses d’assurance maladie et l’adaptation dessystèmes d’information des établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale aux dispositions portées par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

Date d’application : immédiate. Référence : circulaire interministérielle DHOS/F4/DSS/4A/DGCP/6B n° 2003-209 du 28 avril 2003 Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et [...]
27/12/2004

Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 n° 2004-631 du 27 décembre 2004 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre aux caisses d’assurance maladie en cas d’accident impliquant un tiers responsable

Date d’application : immédiate. Références : Article 8 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d’accident impliquant un tiers ; articles L. [...]
15/07/2003

Circulaire DSS/Agriculture n° 2003-350 du 15 juillet 2003 relative à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale et aux tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI)

Références : Article 35 de la de modernisation sociale ; Article 66 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 ; Nouveau code de procédure civile ; Décret n° 2003-614 du 3 juillet 2003 relatif au contentieux de la sécurité sociale [...]
15/07/2003

Circulaire DSS/Agriculture n° 2003-351 du 15 juillet 2003 relative au contentieux des décisions des Cotorep et des CDES suite à la réforme du contentieux technique de la sécurité sociale

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et [...]
28/04/2003

Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DSS/4 A/DGCP/6 B n° 2003-209 du 28 avril 2003 relative à la généralisation des normes B 2 et Noémie dans les établissements publics de santé

Champ d'application : établissements publics de santé. Date d'application : immédiate. Références : Circulaire interministérielle DHOS/DGCP/6 B n° 2002-161 du 21 mars 2002, relative à la mise en place de l'identifiant nécessaire au fonctionnement des normes B 2 et Noémie ; Instruction codificatrice DGCp n° 02-015-MO du 14 février 2002 [...]
04/07/2002

Circulaire DSS/DACI n° 2002-380 du 4 juillet 2002 relative à la notion de législation applicable, s'agissant des travailleurs salariés détachés par leur employeur en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national, et à ses conséquences en matière de prise en charge des soins de santé

Date d'application : immédiate. Références : Conventions de sécurité sociale mentionnées en annexe ; Circulaire DSS/DAEI/98 n° 485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au [...]
28/10/1996

Circulaire DH/AF 3 n° 96-668 du 28 octobre 1996 concernant les relations entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des gestionnaires des établissements de santé publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier les modifications qu'il convient d'apporter en matière d'échange d'informations entre les hôpitaux et les caisses d'assurance maladie. Ces modifications concernent l'utilisation du numéro [...]
15/11/1985

Circulaire n° 122 du 15 novembre 1985 relative aux délais de transmission des informations séjour en cas de demande de prise en charge (application de la règle du délai de quarante-cinq jours)

La circulaire n° 83-31 du 25 novembre 1983 relative aux relations entre les hôpitaux et les caisses d'assurance maladie rappelait que «les réponses aux demandes de prise en charge seront adressées par les caisses d'affiliation à la caisse pivot, cette dernière devant, dans un délai de trente jours après réception [...]
23/10/1984

Circulaire n° 84-H 1298 du 23 octobre 1984 relative aux échanges d'informations entre les établissements d'hospitalisation financés par dotation globale et les organismes d'assurance maladie à compter du 1er janvier 1985

A compter du 1er janvier 1985, le financement par dotation globale prévu par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 et le décret n° 83-744 du 11 août 1983 est étendu à l'ensemble des établissements d'hospitalisation publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier. L'expérience acquise en [...]
25/11/1983

Circulaire n° 83-31 du 25 novembre 1983 relative à l'application des arrêtés du 25 octobre 1983 concernant les relations entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale

Le décret n° 83-744 du 11 août 1983 a prévu que, dès 1984, les centres hospitaliers régionaux se verraient appliquer le système de la dotation globale. Cette réforme entraîne des modifications importantes dans les relations entre hôpitaux et caisses de sécurité sociale du fait notamment de la désignation d'une caisse-pivot [...]