13 résultats de recherche pour «RECOURS»

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18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Modes de financement et de régulation - Rapport final

Ce rapport envisage de nouveaux modes de financement pour le système de santé français dans trois domaines : celui des soins hospitaliers, celui des soins de ville et enfin, dans le domaine de la régulation de l’ONDAM. Pour la tarification des soins hospitaliers, il prévoit 5 mesures : un financement [...]
13/04/2018

Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé (Rapport IGAS/IGJS)

"L’IGAS et l’IGJS ont conduit une mission dont l’objet était de « dresser un état des lieux des actions menées dans le cadre du recours aux activités physiques et sportives, tel que prévu par l’instruction n° 2012/434 du 24 décembre 2012 ». Elle devait servir de base de travail « [...]
14/11/2017

Panorama de l’activité hospitalière 2016 - ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]
01/12/2016

Panorama de l'activité hospitalière 2016, ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]
25/08/2014

Recueil d'indicateurs régionaux - Offre de soins et état de santé de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) - édition 2014

Ce recueil « compile les résultats d’indicateurs courant disponibles », afin d’esquisser « un portrait sanitaire et social synthétique de chaque région » en mobilisant « des indicateurs de l’offre et de recours aux soins, de la consommation de soins, de l’état de santé de la population […], mais aussi [...]
01/10/2013

Etude annuelle 2013 du Conseil d’Etat : « Le droit souple » - Octobre 2013

   Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2013 le droit souple. Le Conseil d’État propose une définition du droit souple. Il s’agit de l’ensemble des instruments répondant à trois conditions cumulatives : ils ont pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de leurs [...]
23/09/2013

Rapport « Stratégie nationale de santé –Feuille de route » - Septembre 2013

Consulter ici le rapport « Stratégie nationale de santé – Feuille de route » Ce projet de feuille de route présenté par la Ministre de la santé, le 23 septembre 2013 conclut la première étape d’élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS) et prépare sa mise en œuvre. La SNS  a [...]
22/08/2013

Rapport d'enquête de l'ATIH - Plateaux techniques et activités d’appareillage - Établissements de soins de suite et réadaptation - Juillet 2013

Ce rapport restitue les résultats de l'enquête nationale conduite en 2011, menée auprès des établissements de soins de suite et réadaptation (SSR), sur les plateaux techniques et les activités d’appareillage. Son objet est de "constituer une base de connaissance actualisée sur les ressources déployées par les établissements lors de la [...]
08/08/2013

Inspection Générale des Finances - Rapport d'activité pour l'année 2012

Dans son rapport d'activité de l'année 2012, l'Inspection générale des finances (IGF) rappelle qu'elle a conduit avec l'IGAS "une mission d’analyse de l’évolution des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie". Le rapport précise que "l’ONDAM s’élevait à 167 Mds€ en 2011, dont 46,3 % pour les soins [...]
03/04/2013

Rapport au Sénat fait au nom de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (avril 2013)

Ce rapport a été élaboré par la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé qui a commencé ses auditions le 24 octobre 2012. La première partie de ce rapport est intitulée « Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger ». La seconde [...]
29/03/2013

Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013

Consulter ici le rapport de l'IGF, "Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire", mars 2013       Essentiellement détenu par des banques nationales, « l’encours de prêts de moyen et long terme des hôpitaux  a quasiment triplé entre 2003 et 2011, passant de 9 Md€ à [...]
01/03/2013

Rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013

Consulter ici le volume I du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, mars 2013 Consulter ici le volume II-annexes du tome I du rapport de l'IGAS et de l'IGF, Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier, [...]
01/03/2012

Rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) n°2011-M-044-01 relatif à l’Etat et ses Agences – Mars 2012

L’Inspection générale des finances (IGF) a été saisie, par le Premier ministre le 22 août 2011, d’une mission sur les entités dotées de la personnalité juridique qui, contrôlées et financées par l’État, exercent pour son compte des politiques publiques. Les deux objets principaux de la mission étaient d’établir un état [...]