Circulaire DH/EO4 97-841 du 31 décembre 1997 relative aux orientations en matière d'organisation des soins de suite ou de réadaptation
* * Arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation d'un indice pour les moyens d'hospitalisation en moyen séjour et en réadaptation fonctionnelle ; Circulaire DH/EO/97 n° 22 du 13 janvier 1997 relative aux contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements de santé ; Circulaire DH/PMSI/97 n° 251 [...]