Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon
Ce décret réforme les conditions dans lesquelles les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires peuvent être conduites et tire les conséquences au niveau réglementaire des évolutions apportées par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en la matière. En effet, cette loi énonce [...]