4 résultats de recherche pour «RECOURS»

Afficher les extraits:
04/10/2018

Rapport annuel de la Cour des compte sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2018

La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport est divisé en quatre parties relatives aux grands objectifs : Assurer un retour pérenne à l’équilibre financier de la sécurité sociale ; Prévenir les pathologies, assurer l’accès aux soins [...]
01/09/2018

Rapport "La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés" - Septembre 2018

"Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il part du constat d'une grande complexité du système d'aide et de prestations, avec pour conséquence le problème du non recours aux prestations sociales, mais également des erreurs de [...]
18/03/2015

Rapport d'évaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d’assurance maladie (déclarations par les hôpitaux) de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Ce rapport évalue le recours contre tiers (RCT), entendu comme « l’action d’une caisse de sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable) d’un dommage corporel subi par un assuré. L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent son assureur, les dépenses supportées par l’assurance maladie du fait de [...]
01/06/2014

Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale - résultats 2013 et prévisions 2014

Dans ce rapport la commission des comptes de la sécurité sociale présente les comptes de 2013 et les prévisions pour 2014, pour le régime général de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse. Il est précisé que la réduction du déficit se confirme et que le gouvernement poursuit [...]