6 résultats de recherche pour «RECOURS»

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12/05/2023

Brochures de la DAJDP de l'AP-HP : Vous êtes hospitalisé sans votre consentement à l’hôpital Paul-Brousse, Albert-Chenevier, Corentin-Celton ou Louis-Mourier : vos droits, garanties et voies de recours

MIS A JOUR - MAI 2023 La Direction des affaires juridiques et des droits des patients de l’AP-HP a reçu le label « droits des usagers de la santé » Edition Ile-de-France 2014, délivré par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de [...]
24/01/2018

Soins psychiatriques sans consentement : plaquettes d’information des patients non francophones sur leurs droits

La loi impose une information des patients soignés sans leur consentement en psychiatrie sur leur situation juridique et leurs droits, garanties et voies de recours. Cette information doit être délivrée dès que possible à compter de l’admission. Les quatre services psychiatriques de l’AP-HP habilités pour ce type de soins disposent [...]
01/09/2017

Notification à un patient de la décision de lui imposer des soins psychiatriques ainsi que de ses droits, garanties et voies de recours (article L. 3211-3 CSP) (SDT, SPI, SDRE ou SDJ)

Consulter en version PDF le modèle suivant : Notification des droits dès que l’état de santé du patient le permet  (article L. 3211-3 du Code de la santé publique)
14/06/2017

Les recours contre les décisions du JLD : l’appel

Cette fiche pratique de la DAJ propose de faire le point sur les dispositions applicables dans le cadre d’un appel formulé contre une décision du JLD.
01/06/2017

Contention et isolement

A jour de juin 2017 La loi de modernisation de notre système de santé affirme désormais le principe du caractère de dernier recours pour l’isolement et la contention en psychiatrie. Chaque hôpital psychiatrique habilité aux soins sous contrainte doit tenir un registre traçant les mesures d’isolement et de contention. Pour [...]
09/12/2016

Registre des mesures d'isolement et de contention : Modèle

La loi de modernisation de notre système de santé affirme désormais le principe du caractère de dernier recours pour l’isolement et la contention en psychiatrie. Chaque hôpital psychiatrique habilité aux soins sous contrainte doit tenir un registre traçant les mesures d’isolement et de contention. Pour chacune de ces mesure, le [...]