63 résultats de recherche pour «RECOURS»

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Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)

En réaction à plusieurs alertes d’accès illégitimes aux données de patients contenues dans le dossier patient dématérialisé (DPI), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé, entre 2020 et 2024, à treize contrôles auprès d’établissements de santé. Selon la CNIL, ces contrôles « ont permis de constater [...]

Rapport Cour des comptes « La lutte contre les fraudes aux prestations sociales », Septembre 2020

Suite aux critiques des dispositifs de lutte anti-fraude aux prestations sociales jugés insatisfaisants, la Cour des comptes a publié un rapport formulant 15 propositions d’amélioration. Ainsi, dans ce rapport la Cour des comptes tentent de donner une définition claire de la notion de « fraude » mais également de quantifier [...]

"L'aide médicale d'Etat : diagnostic et propositions" - Rapport conjoint IGF/IGAS

L’aide médicale d’Etat (AME) est une forme d’aide sociale dont peut bénéficier tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de séjour régulier, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Elle donne droit à la prise en charge [...]

Rapport d'activité 2018 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour 2018 pointe à nouveau les atteintes à l'ensemble des droits fondamentaux contribuant à la dignité de la personne. Il déplore le doublement de la durée de rétention administrative et le raccourcissement des délais de recours mis en [...]

Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques - Accessibilité et professionnels de santé

« L’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore entre 2016 et 2017 (respectivement +2,3 %, +2,8 % et +5,4 %), soutenue par une croissance des effectifs de ces professionnels, notamment de ceux exerçant à titre libéral. Pour ces trois professions, les inégalités de répartition géographique diminuent, entre les communes [...]

Rapport annuel de la Cour des compte sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2018

La Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport est divisé en quatre parties relatives aux grands objectifs : Assurer un retour pérenne à l’équilibre financier de la sécurité sociale ; Prévenir les pathologies, assurer l’accès aux soins [...]

Stratégie de transformation du système de santé : Modes de financement et de régulation - Rapport final

Ce rapport envisage de nouveaux modes de financement pour le système de santé français dans trois domaines : celui des soins hospitaliers, celui des soins de ville et enfin, dans le domaine de la régulation de l’ONDAM. Pour la tarification des soins hospitaliers, il prévoit 5 mesures : un financement [...]

Situation de la chirurgie de l’obésité (rapport IGAS)

« Par lettre en date du 15 mars 2017, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé au chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de réaliser un « état des lieux complet » de la chirurgie bariatrique tenant notamment compte de différents travaux et études [...]

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (rapport IGAS)

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients. Deux cents projets [...]

Rapport "La juste prestation pour des prestations et un accompagnement ajustés" - Septembre 2018

"Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il part du constat d'une grande complexité du système d'aide et de prestations, avec pour conséquence le problème du non recours aux prestations sociales, mais également des erreurs de [...]

Le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé - Cour des comptes - Avril 2018

Un des missions des chambres régionales et territoriales des comptes est de contrôler les comptes et la gestion des quelques 900 établissements sur les 1389 établissements publics de santé. Ces contrôles donnent lieu à l’issue de ces contrôles, en moyenne chaque année, une cinquantaine de rapports d’observations sur ces établissements. [...]

Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé (Rapport IGAS/IGJS)

"L’IGAS et l’IGJS ont conduit une mission dont l’objet était de « dresser un état des lieux des actions menées dans le cadre du recours aux activités physiques et sportives, tel que prévu par l’instruction n° 2012/434 du 24 décembre 2012 ». Elle devait servir de base de travail « [...]

Recommandations de bonne pratique: nutrition parentérale en néonatologie (HAS, avril 2018)

Suite à la publication en 2015 du rapport de l’IGAS : « Évaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale pédiatrique » montrant une grande hétérogénéité des pratiques, la DGOS et la DGS ont demandé à l’IGAS l’élaboration de ces recommandations. « Les objectifs de cette recommandation sont : • [...]

Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

"Le guide proposé est destiné à tous les professionnels de santé, notamment les professionnels de premier recours : il décrit les situations dans lesquelles cette sédation peut être mise en œuvre et la conduite à tenir avant de la réaliser pour vérifier que les conditions prévues par la loi sont [...]

« Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) - Un essor important, en deux temps », Les Dossiers de la Drees, n°23, Drees, décembre

« En 2016, 313 établissements coordonnent des prises en charge d’hospitalisation à domicile (HAD), contre 170 en 2006. En dix ans, l’activité réalisée a plus que doublé (passant de 1,9 million à 4,9 millions de journées), tout comme les capacités de prise en charge : le nombre de patients pouvant [...]

Rapport de l'IGAS relatif aux soins palliatifs et la fin de vie à domicile

"Plus qu’au lieu de décès, l’IGAS s’est intéressée à l’évaluation des conditions de la prise en charge de fin de vie à domicile, qu’il était permis de questionner tant du point de vue de l’efficacité des soins pour le patient que de leur effectivité pour le système de santé". D'abord, [...]

« Arrêts maladie dans le secteur hospitalier : les conditions de travail expliquent les écarts entre professions », Études et Résultats, n°1038, Drees, novembre 2017

« En France, les établissements de santé sont l’un des secteurs d’activité où les salariés ont le plus recours aux arrêts maladie, avec 10 jours d’absence déclarés pour maladie par an en moyenne, contre 7,9 dans l’ensemble des secteurs. Dans les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, le [...]

Panorama de l’activité hospitalière 2016 - ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]

Relever le défi de la transition numérique de la société

Ce guide a été conçu pour comprendre les grands enjeux numériques qui traversent nos politiques publiques. En matière de santé, trois fiches ont été rédigées et développent les thématiques suivantes : «Du curatif au préventif, le numérique comme moteur d’un nouveau parcours de santé », « Encourager l’innovation et l’excellence [...]

Rapport annuel 2016 de l'agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

L’ « AMP vigilance » est une vigilance mise en place en 2008. Elle porte sur les risques liés au prélèvement, à la conservation et à l’utilisation des produits issus du corps humain (gamètes, embryons et tissus germinaux) et sur les effets indésirables observés chez les donneurs(es), les personnes ayant [...]