Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 174-3 ; Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ; Vu le code de la santé publique, notamment [...]