Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers

Les organismes d'assurance maladie prennent en charge les dépenses afférentes aux vaccins administrés gratuitement aux patients dans les établissements et organismes habilités ainsi que les collectivités territoriales exerçant des activités de vaccination. A ce titre, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) peut négocier les conditions d'acquisition des [...]

Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Ce décret crée une nouvelle commission spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et remplaçant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière. Cette commission a pour objet de suivre l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière [...]

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

  Ce décret vient modifier la composition et les compétences de la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers. S’agissant de la composition la représentation des personnels médicaux est assurée par dix représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers, un représentant des chefs de clinique des universités-assistants des [...]

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

  Ce décret réforme le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). Il comporte cinq chapitres relatifs respectivement à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du CSFPH, à la composition et au fonctionnement de la commission des recours, aux missions, à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire [...]

Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

    Ce décret précise les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation : - pilotage, mise en œuvre et accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique des établissements de santé transmis par les établissements de santé publics et privés aux agences régionales de l’hospitalisation (article [...]

Décret n° 2001-1347 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret n° 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à [...]

Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Abrogé par le décret n°2012-739 du 9 mai 2012