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31/01/2011

Rapport Hénart relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire, janvier 2011 (Métiers en santé – Paramédicaux – Formation – Coopération)

Un rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche puis rendu public début février 2011. Ce document conseille la création de nouveaux métiers de santé et, [...]

10/08/2005

Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (Chapitre 4 du Titre 6 du Livre 3 de la Partie 4 du code de la santé publique)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VI Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées Chapitre IV Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées Section 1 - Définition du champ des métiers de l'appareillage Section 2 - Conditions d'exercice [...]

29/07/2004

Unions des médecins exerçant à titre libéral (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

Chapitre abrogé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE III PROFESSION DE MÉDECIN Chapitre IV Unions des médecins exerçant à titre libéral [...]

29/07/2004

Conditions générales d'exercice des professions médicales (Chapitre 1er du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE Ier EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre Ier Conditions générales d'exercice Section 1 - Epreuves de vérification des connaissances Section 2 - Commission d'autorisation d'exercice Section 3 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires [...]

29/07/2004

Exercice de la profession de pharmacien (Titre 2 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE II EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre Ier Conditions d'exercice Section 1 - Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée Sous-section 1 - Epreuves de vérification des connaissances [...]