Refus d'une demande de levée d’une mesure de soins psychiatriques formulée par un tiers

Demande d'admission en soins psychiatriques - Demande du tiers

Admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers

Cette fiche pratique réalisée par les juristes de la DAJ de l'AP-HP fait le point sur les modalités d'admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers.

Admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent ou la procédure sans demande de tiers

L'une des grandes innovations de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est l'admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent. Cette fiche pratique réalisée par [...]

Recherche de bénéficiaire par les organismes bancaires ou compagnies d’assurance : conduite à tenir face à de telles demandes

Cette fiche pratique fait le point au regard de la législation en vigueur sur la conduite à tenir face aux demandes des organismes bancaires et compagnies d’assurances en recherches d’héritiers. La CADA s’est récemment prononcée sur cette question.

La publicité en faveur de tiers à l'hôpital

Les hôpitaux de l’AP-HP sont souvent sollicités par des tiers (mutuelles, associations, sociétés commerciales) aux fins d’exercer des actions publicitaires (affichage, stand ou publicité dans les revues éditées par l’hôpital), auprès de leur personnel ou des patients/visiteurs, dans les locaux, sur les murs extérieurs ou dans les magazines hospitaliers. Ces [...]

Hospitalisation sous contrainte : l’hospitalisation à la demande d’un tiers