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14/11/2018

Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

L’arrêté en date du 14 novembre 2018 rappelle qu’une « aide auditive (ou audioprothèse) est un dispositif médical à usage individuel destiné à compenser électroacoustiquement, au moyen d'une amplification appropriée, les pertes d'audition des malentendants ou les troubles de la compréhension. Le dispositif est de petite dimension et alimenté de [...]
11/03/2015

Arrêté du 11 mars 2015 rectifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ce texte indique qu' "on différencie l'oxygénothérapie selon qu'elle concerne des patients qui sont ou non en situation d'hypoxémie. Dans le premier cas, en présence d'hypoxémie, on différencie l'oxygénothérapie à long terme (durée de prescription supérieure ou égale à trois mois) pour les patients insuffisants respiratoires chroniques en état clinique [...]
23/04/2001

Arrêté du 23 avril 2001 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6114-3 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-1, R. 162-31 et R. 162-32-1 ; Vu l'avis de la [...]